Coopératives et SICA fleurs fruits légumes (7006)
Cette convention est désormais fusionnée au sein de la nouvelle CCN des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’Intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2026. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 7006 |
| Nom complet | Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | France métropolitaine |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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