Non-cadres de la distribution de papiers-cartons commerces de gros (obsolète) (802)
La Convention collective a été remplacée par l'IDCC 3224. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 802 |
| Nom complet | Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Le patronat de la nouvelle distribution des papiers-cartons commerce de gros est représenté par…
10/11/2021
Arrêté d'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des papiers-cartons
09/04/2020
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la distribution de papiers-cartons
15/07/2019
La CGI adhère aux CCN cadres et non-cadres de la distribution de papiers cartons
18/01/2018
La nouvelle CCN de la distribution de papiers-cartons paraît enfin au BOCC
22/11/2017
Une revalorisation salariale dans la distribution de papiers-cartons
21/11/2017
Avec sa nouvelle CCN, la distribution du papier-carton s'engage en prévoyance
08/11/2017
Le nouvel accord de prévoyance du cartonnage est déjà sur Tripalio !
08/11/2017
Arrêté d'extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission dans plusieurs CCN
04/01/2017
Fusions de branches et révision de la mutualisation dans le papier-carton
29/09/2016
Dénonciation de l'accord créant l'OPCA 3+ dans le secteur de l'ameublement du bois et des matériaux, papiers-cartons
24/05/2016
Avis d'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses
12/09/2015
Avis d'extension d'un accord professionnel sur les réunions paritaires dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses
12/09/2015
Formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC dans les CCN des papiers-cartons
20/07/2015
Formation professionnelle et GPEC dans les CNN des papiers-cartons
17/06/2015
Prévoyance dans la branche de la distribution de papiers-cartons
11/06/2015
Complémentaire santé dans la branche de la distribution de papiers-cartons
27/05/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Actions |
|---|
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.