Exploitations horticoles et fruits du Calvados (9142)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 9142 |
Nom complet | Exploitations horticoles Fruits Calvados |
Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
Champ territorial | |
Accord de santé | NON |
Accord de prévoyance | NON |
Lien du texte | Aucun lien disponible |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Extension d'un avenant à un accord dans la CCN horticulture pépinières du Calvados
17/04/2020
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
20/05/2019
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
22/05/2018
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CC horticole fruits du Calvados
08/09/2017
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CC agricoles
04/07/2017
Arrêté de modification d'un arrêté d'extension d'avenant dans le secteur agricole du Calvados
16/12/2016
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur agricole du Calvados
24/10/2016
Arrêté d'extension d'avenants salariaux à des CC relatives aux professions agricoles
10/06/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture [...] du Calvados
17/11/2015
Avenant de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Calvados
02/09/2015
Liste des codes APE
Code APE | Effectifs salariés | Actions |
---|