Exploitations agricoles de la Creuse (9231)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 9231 |
| Nom complet | Exploitations agricoles Creuse |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
12/12/2022
Un avenant frais de santé dans la CCN agricole de la Creuse est étendu
17/03/2022
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN agricole de la Creuse
07/04/2021
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
15/07/2020
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN ETAR CUMA de la Creuse
25/06/2020
Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des exploitations agricoles de la Creuse
02/12/2019
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des ETAR de la Creuse
18/07/2019
Arrêté d'extension d'avenants salariaux à des CCN de professions agricoles
19/06/2019
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
22/05/2018
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CC ETAR de la Creuse
22/12/2017
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CC agricoles
08/06/2017
Arrêté d'extension d'avenants salariaux à des CC étendues relatives aux professions agricoles
31/03/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord des non cadres dans le secteur agricole de la Creuse
31/03/2016
Salaires minimaux dans la CC des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
14/09/2015
Arrêté d'extension d'avenants salariaux à des CC de travail étendues relatives aux professions agricoles
08/09/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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