Exploitations agricoles de la Creuse (9231)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 9231 |
| Nom complet | Exploitations agricoles Creuse |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans les exploitations agricoles et ETAR de la Creuse
14/05/2025
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
12/12/2022
Un avenant frais de santé dans la CCN agricole de la Creuse est étendu
17/03/2022
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN agricole de la Creuse
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25/06/2020
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19/06/2019
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
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31/03/2016
Salaires minimaux dans la CC des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
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08/09/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Actions |
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