Métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse (obsolète) (937)
Cette convention locale de la métallurgie disparaît au profit de la nouvelle CCN de la métallurgie. Cette dernière s'applique au 1er janvier 2023 pour sa partie "protection sociale complémentaire", puis au 1er janvier 2024 pour les autres mesures. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 937 |
| Nom complet | Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse |
| Salariés concernés | 5 900 |
| Entreprises concernées | 200 |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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15/02/2016
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15/02/2016
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20/03/2015
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12/03/2015
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
2733Z — Fabrication de matériel d installation électrique
2733Y
Fabrication de matériel d’installation électrique
|
1 187 | 10,5 % | Extraction |
|
2550B — Découpage, emboutissage
2540Y
Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres
|
334 | 1,2 % | Extraction |
|
3020Z — Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
3020Y
Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
|
257 | 1,5 % | Extraction |
|
3040Z — Construction de véhicules militaires de combat
3040Y
Construction de véhicules militaires de combat
|
216 | 4,7 % | Extraction |
|
2399Z — Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
2399Y
Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
|
205 | 3,6 % | Extraction |
|
2829B — Fabrication d autres machines d usage général
2829Y
Fabrication de machines diverses d’usage général
2893Y
Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
|
169 | 1,2 % | Extraction |
|
2593Z — Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
2593Y
Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
|
106 | 1,2 % | Extraction |
|
2573B — Fabrication d autres outillages
2563Y
Fabrication d’outillage
|
98 | 1,2 % | Extraction |
|
2893Z — Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire
2893Y
Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
|
84 | 1 % | Extraction |
|
2573A — Fabrication de moules et modèles
2563Y
Fabrication d’outillage
|
68 | 1,5 % | Extraction |
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