Exploitations agricoles des Deux Sèvres (9791)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 9791 |
| Nom complet | Exploitations agricoles Deux Sèvres |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Un avenant santé dans la CCN des exploitations agricoles des Deux-Sèvres est étendu
03/01/2024
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des exploitations agricoles des Deux-Sèvres
21/12/2023
Une nouvelle prévoyance dédiée aux salariés agricoles non cadres des Deux-Sèvres et de la Vienne
26/10/2022
Arrêté d'extension d'avenants salariaux aux CCN des professions agricoles
26/11/2019
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
05/11/2018
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles
06/03/2018
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16/12/2016
Arrêté d’extension d'un avenant à la CC des exploitations agricoles des Deux Sèvres
27/10/2016
Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur agricole des Deux-Sèvres
24/10/2016
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10/06/2016
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04/08/2015
Avenant prévoyance dans la CC des exploitations agricoles de polyculture des Deux-Sèvres
18/06/2015
Salaires minimaux dans la CC des exploitations agricoles des Deux-Sèvres
16/06/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
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