Machines et matériels agricoles et de travaux publics (1404)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1404 |
| Nom complet | Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971). |
| Salariés concernés | 87 300 |
| Entreprises concernées | 7 630 |
| Champ territorial | Départements métropolitains de la République française |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
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