Sociétés coopératives d'HLM (1588)
Cette convention collective est fusionnée avec la CCN des Offices publics de l'habitat. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1588 |
| Nom complet | Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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