Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (1596)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 1596 |
Nom complet | Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. |
Salariés concernés | 467 300 |
Entreprises concernées | 135 400 |
Champ territorial | France métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
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