Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (1596)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC1596
Nom completConvention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Salariés concernés 482 400
Entreprises concernées 140 030
Champ territorialFrance métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM
Accord de santéOUI
Accord de prévoyanceOUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2023

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025 Actions
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
4391Y Travaux de maçonnerie et de pose de briques
4399H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
92 953 44,2 % Extraction
4321A — Travaux d installation électrique dans tous locaux
4321G Travaux d'installation électrique dans tous locaux
50 150 25,1 % Extraction
4332A — Travaux de menuiserie bois et pvc
4332G Travaux de menuiserie bois et PVC
44 010 45 % Extraction
4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
4334G Travaux de peinture
4334H Travaux de vitrerie
43 440 48,7 % Extraction
4322A — Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux
4322G Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
31 976 45,1 % Extraction
4322B — Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation
4322H Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
26 042 20,8 % Extraction
4391B — Travaux de couverture par éléments
4341H Travaux de couverture par éléments
25 252 53,5 % Extraction
4331Z — Travaux de plâtrerie
4331Y Travaux de plâtrerie
24 163 52,3 % Extraction
4120A — Construction de maisons individuelles
4100G Construction de maisons individuelles
4399H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
18 840 36,3 % Extraction
4333Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
4333Y Travaux de revêtement des sols et des murs
18 249 47,4 % Extraction
4391A — Travaux de charpente
4341G Travaux de charpente
16 464 52,1 % Extraction
4332B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
4324Y Autres travaux d’installation
4332H Travaux de menuiserie métallique
16 073 29,6 % Extraction
4120B — Construction d autres bâtiments
4100H Construction d'autres bâtiments
4399H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
9 631 13,7 % Extraction
4329A — Travaux d isolation
4323Y Mise en place de l’isolation
8 922 32,8 % Extraction
4399A — Travaux d étanchéification
4323Y Mise en place de l’isolation
4341J Travaux d'étanchéification pour la toiture
4342J Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a.
6 965 28,9 % Extraction
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
4312G Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
6 635 9,7 % Extraction
4399D — Autres travaux spécialisés de construction
4299Y Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
4322H Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
4342H Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois
4342J Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a.
4350Y Travaux de construction spécialisés en génie civil
4399H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
8122Y Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
6 199 24,6 % Extraction
4339Z — Autres travaux de finition
4323Y Mise en place de l’isolation
4331Y Travaux de plâtrerie
4332G Travaux de menuiserie bois et PVC
4332H Travaux de menuiserie métallique
4333Y Travaux de revêtement des sols et des murs
4334G Travaux de peinture
4334H Travaux de vitrerie
4335Y Autres travaux de finition
8122Y Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
4 909 41,6 % Extraction
4399B — Travaux de montage de structures métalliques
4335Y Autres travaux de finition
4342G Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en acier
4350Y Travaux de construction spécialisés en génie civil
4399H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
4 032 28,8 % Extraction
4329B — Autres travaux d installation n.c.a.
4324Y Autres travaux d’installation
2 501 8,9 % Extraction
1623Z — Fabrication de charpentes et d autres menuiseries
1623Y Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
1625Y Fabrication de portes et fenêtres en bois
1627Y Finition de produits en bois
2 191 10,9 % Extraction
2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
2511Y Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
1 836 3,4 % Extraction
4332C — Agencement de lieux de vente
4332G Travaux de menuiserie bois et PVC
4332H Travaux de menuiserie métallique
1 836 21,1 % Extraction
4311Z — Travaux de démolition
4311Y Démolition
1 292 17 % Extraction
3900Z — Dépollution et autres services de gestion des déchets
3900Y Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
1 170 7,8 % Extraction
4222Z — Construction de réseaux électriques et de télécommunications
4222Y Construction de réseaux électriques et de télécommunications
899 1,9 % Extraction
2370Z — Taille, façonnage et finissage de pierres
2370Y Taille, façonnage et finissage de pierres
858 14,3 % Extraction
2512Z — Fabrication de portes et fenêtres en métal
2512Y Fabrication de portes et fenêtres en métal
760 3,1 % Extraction
7410Z — Activités spécialisées de design
7111Y Activités d’architecture
7411Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels
7412Y Activités de design graphique et de communication visuelle
7413Y Activités de design d’intérieur
7414Y Autres activités spécialisées de design
406 2,9 % Extraction
3320A — Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
3320Y Installation de machines et d’équipements industriels
395 1,5 % Extraction
4312B — Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
4312H Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
359 2,3 % Extraction
4752A — Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
4752G Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m²
4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
266 1,9 % Extraction
7732Z — Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
7732Y Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil
251 1,1 % Extraction
4299Z — Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.
4299Y Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
6812Y Promotion immobilière
240 1,2 % Extraction
4313Z — Forages et sondages
4313Y Forages et sondages
206 7,1 % Extraction
3101Z — Fabrication de meubles de bureau et de magasin
3100G Fabrication de meubles à destination de professionnels
3100J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas
198 1,5 % Extraction
1610B — Imprégnation du bois
1612Y Façonnage et finition du bois
183 7,3 % Extraction
4213A — Construction d ouvrages d art
4213G Construction de ponts et de viaducs
180 3,1 % Extraction
7490A — Activité des économistes de la construction
7112Y Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe
7499Y Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
167 2,7 % Extraction
4399E — Location avec opérateur de matériel de construction
4399G Location avec opérateur d’équipement de construction
157 1,8 % Extraction
3109B — Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement
3100G Fabrication de meubles à destination de professionnels
3100H Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain
3100J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas
142 1,3 % Extraction
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
6811Y Achat et vente de biens propres
142 1,8 % Extraction
4321B — Travaux d installation électrique sur la voie publique
4321H Travaux d'installation électrique sur la voie
119 1,1 % Extraction
3102Z — Fabrication de meubles de cuisine
3100G Fabrication de meubles à destination de professionnels
3100H Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain
3100J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas
104 1,4 % Extraction
9529Z — Réparation d autres biens personnels et domestiques
9529G Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce
9529H Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.
56 1,3 % Extraction
4753Z — Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
4753Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
44 1,1 % Extraction
2369Z — Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
2366Y Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
40 3,1 % Extraction