Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2272
Nom complet Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Salariés concernés 13 300
Entreprises concernées 720
Champ territorial Territoire métropolitain et dans les départements d'outre mer
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2020

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées 8 117 Extraction
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 1 604 Extraction
3311Z - Réparation d ouvrages en métaux 836 Extraction
3811Z - Collecte des déchets non dangereux 454 Extraction
3812Z - Collecte des déchets dangereux 262 Extraction
8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. 146 Extraction
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets 129 Extraction
3319Z - Réparation d autres équipements 20 Extraction