Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2272
Nom complet Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Salariés concernés 13 000
Entreprises concernées 680
Champ territorial Territoire métropolitain et dans les départements d'outre mer
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2019

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées 8 003 Extraction
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 1 445 Extraction
3311Z - Réparation d ouvrages en métaux 815 Extraction
3811Z - Collecte des déchets non dangereux 506 Extraction
3812Z - Collecte des déchets dangereux 246 Extraction
8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. 142 Extraction
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets 108 Extraction