Accord entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié (2329)
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Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2329 |
| Nom complet | Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
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