Cabinets d'architectes (2332)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2332 |
| Nom complet | Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. |
| Salariés concernés | 43 000 |
| Entreprises concernées | 10 280 |
| Champ territorial | Territoire national y compris les territoires d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 7111Z - Activités d architecture | 39 420 | Extraction |
| 7410Z - Activités spécialisées de design | 1 118 | Extraction |
| 7490A - Activité des économistes de la construction | 125 | Extraction |
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