Enseignement privé hors contrat (2691)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2691 |
| Nom complet | Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 |
| Salariés concernés | 85 500 |
| Entreprises concernées | 2 670 |
| Champ territorial | Territoire national et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
07/07/2025
Un nouvel accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de l'enseignement privé
13/06/2025
Prévoyance : le dernier avenant de l’enseignement privé indépendant paraît au BOCC
11/06/2025
Les 5 accords santé et prévoyance qui devraient paraître prochainement
06/06/2025
Prévoyance : le dernier avenant de l’enseignement privé indépendant
28/05/2025
Un accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de l'enseignement privé
03/04/2025
Les conséquences de l’extension de 2 accords santé/prévoyance
02/04/2025
Deux CCN révisent leur protection sociale sur des trajectoires opposées
01/04/2025
Prévoyance : l’enseignement privé revoit les modalités de revalorisation des prestations
01/04/2025
Prévoyance : la définition du conjoint élargie dans la CCN de l’enseignement privé
01/04/2025
Arrêté d’extension d’un accord de santé à la CCN de l’enseignement privé indépendant
27/03/2025
Utile : le dernier avenant prévoyance de l’enseignement privé hors contrat
27/02/2025
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
22/01/2025
La CCN de l'enseignement privé indépendant s'accorde sur la contribution conventionnelle
06/11/2024
Santé/prévoyance : éclairage sur les dernières exclusions et réserves d’extension
18/10/2024
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'enseignement privé indépendant
14/10/2024
Le régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat diffusé en pleine torpeur estivale
27/08/2024
Les révélations du “nouveau” régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat
27/08/2024
Les salaires évoluent dans la CCN de l'enseignement privé indépendant
27/08/2024
Zoom : les 21 accords santé qui n’imposent pas de minimum clair sur la monture de lunettes
26/04/2024
Frais de santé : l’enseignement privé hors contrat a choisi ses assureurs partenaires
05/03/2024
Santé et prévoyance : le point sur les appels d’offres CCN en cours
23/02/2024
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
28/11/2023
Les cotisations prévoyance 2023 de l’enseignement privé indépendant sortent enfin au BOCC
14/11/2023
Accords santé et prévoyance : les 9 CCN à surveiller dans les prochains jours
10/11/2023
Un avenant à l'accord santé dans l’enseignement privé indépendant est étendu
20/10/2023
Utile : le dernier avenant (cotisation) prévoyance de l’enseignement privé indépendant
18/10/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
04/10/2023
Santé et prévoyance : le point sur les appels d’offres CCN des derniers mois
11/09/2023
Nouvelle mise à jour des salaires dans l'enseignement privé indépendant
27/08/2023
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 8559B - Autres enseignements | 12 361 | Extraction |
| 8559A - Formation continue d adultes | 5 092 | Extraction |
| 8552Z - Enseignement culturel | 975 | Extraction |
| 8510Z - Enseignement pré-primaire | 662 | Extraction |
| 6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises | 259 | Extraction |
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.