Enseignement privé hors contrat (2691)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2691 |
| Nom complet | Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 |
| Salariés concernés | 77 200 |
| Entreprises concernées | 2 660 |
| Champ territorial | Territoire national et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 8559B - Autres enseignements | 12 045 | Extraction |
| 8559A - Formation continue d adultes | 5 800 | Extraction |
| 8552Z - Enseignement culturel | 911 | Extraction |
| 8510Z - Enseignement pré-primaire | 662 | Extraction |
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