Enseignement privé hors contrat (2691)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2691
Nom complet Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
Salariés concernés 85 500
Entreprises concernées 2 670
Champ territorial Territoire national et départements d'outre-mer
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2023

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
8559B - Autres enseignements 12 361 Extraction
8559A - Formation continue d adultes 5 092 Extraction
8552Z - Enseignement culturel 975 Extraction
8510Z - Enseignement pré-primaire 662 Extraction
6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 259 Extraction