Enseignement privé hors contrat (2691)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2691
Nom complet Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
Salariés concernés 56 500
Entreprises concernées 2 230
Champ territorial Territoire national et départements d'outre-mer
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2019

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
8559B - Autres enseignements 8 996 Extraction
8559A - Formation continue d adultes 2 963 Extraction
8552Z - Enseignement culturel 735 Extraction
8510Z - Enseignement pré-primaire 542 Extraction
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright 72 Extraction