Enseignement privé hors contrat (2691)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2691 |
| Nom complet | Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 |
| Salariés concernés | 56 500 |
| Entreprises concernées | 2 230 |
| Champ territorial | Territoire national et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Ces 6 extensions d’accords CCN qu’il ne faut pas louper
12/01/2022
La CCN de l'enseignement privé indépendant est mise à jour
16/12/2021
Pourquoi l’accord prévoyance de l’enseignement privé indépendant est retoqué par arrêté
10/12/2021
L'avenant de prévoyance de l'enseignement privé indépendant est étendu
10/12/2021
Arrêté d'extension d'un avenant dans l'enseignement privé indépendant
06/12/2021
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'enseignement privé indépendant
22/11/2021
3 CCN des branches non agricoles diverses reconduisent leurs organisations patronales représentatives
08/11/2021
7 CCN des branches non agricoles diverses publient leur représentativité
28/10/2021
L'enseignement privé indépendant révise la catégorie C0 - Tripalio
08/09/2021
L'enseignement privé indépendant révise une classification - Tripalio
31/08/2021
L'enseignement privé indépendant révise les salaires - Tripalio
31/08/2021
Arrêté d'extension d'avenants à la CCN de l'enseignement privé indépendant - Tripalio
21/07/2021
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'enseignement privé indépendant - Tripalio
21/07/2021
Le dernier avenant prévoyance de l'enseignement privé hors contrat est publié - Tripalio
19/05/2021
Les précisions "santé" de l'enseignement privé hors contrat sortent officiellement - Tripalio
19/05/2021
Le privé hors contrat renforce sa mutualisation protection sociale et précise son optique
21/04/2021
Révision de la formation professionnel dans l'enseignement privé indépendant
13/04/2021
Mise à jour de la classification dans l'enseignemenet privé indépendant
26/02/2021
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'enseignement privé indépendant
16/02/2021
Arrêté d'extension d'un accord dans l'enseignement privé indépendant
12/02/2021
Arrêté d'extension d'un avenant dans l'enseignement privé indépendant
11/02/2021
Contre la crise, le privé hors contrat mobilise ses régimes santé et prévoyance
11/02/2021
Extension d'un accord et d'un avenant dans l'enseignement privé indépendant
04/02/2021
L'enseignement privé indépendant (EPI) instaure l'activité partielle APLD
28/01/2021
La branche de l'enseignement privé s'accorde sur le travail à temps partiel
17/12/2020
Légère modification dans la catégorie temporaire des cadres de l'enseignement privé
17/12/2020
Révision de l'alternance pro-A dans l'enseignement privé indépendant
03/12/2020
RAC0 : l'accord santé de l'enseignement privé hors contrat paraît plus d'un an après
03/11/2020
Dans le privé hors contrat, on discute épargne
22/06/2020
RAC0 : les 11 branches qui ont discrètement augmenté leur cotisation
07/05/2020
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.