Structures associatives cynégétiques (Chasse) (2697)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2697 |
| Nom complet | Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | National et DOM-TOM |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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