Convention collective nationale de la branche ferroviaire (3217)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 3217 |
| Nom complet | Convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 |
| Salariés concernés | 160 200 |
| Entreprises concernées | 60 |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
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5221Z — Services auxiliaires des transports terrestres
5221Y
Services auxiliaires des transports terrestres
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61 266 | 69,7 % | Extraction |
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7010Z — Activités des sièges sociaux
7010Y
Activités des sièges sociaux
|
14 103 | 8,7 % | Extraction |
|
4920Z — Transports ferroviaires de fret
4920Y
Transport ferroviaire de fret
|
8 333 | 96,9 % | Extraction |
|
4212Z — Construction de voies ferrées de surface et souterraines
4212Y
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
|
173 | 1,5 % | Extraction |
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