Coopératives et SICA fleurs fruits légumes (7006)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 7006 |
| Nom complet | Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | France métropolitaine |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
02/05/2023
La CCN des coopératives et SICA fleurs, fruits et légumes met ses salaires à jour
07/04/2023
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
16/01/2023
Arrêté d’extension d’un avenant dans 9 CCN des branches coopératives
06/12/2022
La CCN des coopératives et SICA de fleurs, fruits et légumes met ses salaires à jour
06/12/2022
9 CCN de la coopération agricole engagent un dialogue social commun
26/10/2022
Les coopératives et SICA de fleurs, fruits et légumes mettent à jour leurs salaires
06/07/2022
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
24/06/2022
5 arrêtés de représentativité patronale agricole sont publiés
17/12/2021
Le secteur alimentaire révise le contrat de professionnalisation et le Pro-A
28/05/2020
La contribution conventionnelle spécifique prolongée dans le secteur alimentaire
28/05/2020
Quelles certifications sont éligibles au pro-A dans le secteur alimentaire ?
28/05/2020
Arrêté d'extension d'un accord de rapprochement de diverses CCN agricoles
16/04/2020
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des coopératives et SICA fleurs fruits légumes
29/08/2019
Fusion de branches dans les coopératives agricoles
28/02/2019
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
05/11/2018
Arrêté d'extension d'un accord collectif au sein de la coopération agricole
28/08/2017
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CC agricoles
04/07/2017
Extension d'un avenant à un accord dans la coopération agricole et des industries agroalimentaires
17/04/2017
Arrêté d'extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
21/03/2017
Arrêté d’extension d'un avenant à un accord dans les branches de la filière alimentaire
12/12/2016
Arrêté d’extension d'un avenant à un accord dans diverses branches de la filière alimentaire
12/12/2016
Arrêté d'extension d'avenants salariaux à des CC de travail du secteur des professions agricoles
25/04/2016
Des garanties frais de santé reprécisées pour les industries agroalimentaires
17/09/2015
Les industries agroalimentaires modifient les garanties de leur régime santé
09/09/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.