Organismes de contrôle laitier (7008)

Cette convention collective est désormais fusionnée au sein de la nouvelle CCN du conseil et service en élevage dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 7008
Nom complet Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorial Territoire métropolitain
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2022

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions