Personnel des cabinets d'avocats (1000)
Cette convention est en cours de fusion avec celle des avocats salariés des cabinets d'avocats. La date butoir est fixée à juillet 2024. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 1000 |
Nom complet | Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. |
Salariés concernés | 37 000 |
Entreprises concernées | 11 420 |
Champ territorial | Non précisé |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
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Liste des codes APE
Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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6910Z - Activités juridiques | 34 209 | Extraction |
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier | 321 | Extraction |