Tourisme à but non lucratif (1909)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1909
Nom complet Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Salariés concernés 14 800
Entreprises concernées 1 520
Champ territorial Territoire national (métropole et départements d'outre-mer)
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2019

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes 10 117 Extraction
7911Z - Activités des agences de voyage 1 320 Extraction
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 433 Extraction
7912Z - Activités des voyagistes 133 Extraction