Supports juridiques de programmes (4110D)

Fiche synthèse du code APE

APE 4110D
Nom complet Supports juridiques de programmes
Entreprises concernées 52 006
Etablissements concernés 52 590
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Salariés concernés 2 200
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2022, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
1512 Promotion immobilière
77.20 %
1 698
1527 Immobilier
7.50 %
165
1043 Gardiens d'immeubles
4.50 %
99
2150 Sociétés anonymes et fondations d'HLM
3.10 %
68
1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
2.50 %
55
Source : DARES - 2022

Sinistralité