Immobilier (1527)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 1527 |
Nom complet | Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 |
Salariés concernés | 196 700 |
Entreprises concernées | 39 950 |
Champ territorial | Territoire métropolitain et départements et régions d'outre-mer |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
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