Immobilier (1527)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1527
Nom complet	Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012
Salariés concernés	188 200
Entreprises concernées	38 580
Champ territorial	Territoire métropolitain et départements et régions d'outre-mer
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
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Source : DARES - 2024

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6831Z — Agences immobilières 6831Y Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières 6832H Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a.	71 774	96,6 %	Extraction
6832A — Administration d immeubles et autres biens immobiliers 6832H Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a.	46 338	88,6 %	Extraction
6820B — Location de terrains et d autres biens immobiliers 6820H Location et exploitation d'autres biens immobiliers propres ou loués	14 138	31,7 %	Extraction
6820A — Location de logements 5590Y Autres hébergements 6820G Location de logements	12 623	12,4 %	Extraction
5520Z — Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 5520Y Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée	11 769	30,1 %	Extraction
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers 6811Y Achat et vente de biens propres	5 609	71 %	Extraction
7010Z — Activités des sièges sociaux 7010Y Activités des sièges sociaux	4 140	2,3 %	Extraction
6420Z — Activités des sociétés holding 6421Y Activités de société holding	3 709	3,4 %	Extraction
6630Z — Gestion de fonds 6630Y Activités de gestion de fonds	2 717	4,8 %	Extraction
4110A — Promotion immobilière de logements 6812Y Promotion immobilière	1 730	9,3 %	Extraction
8110Z — Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 8110Y Activités de soutien combinées pour les installations	986	1,8 %	Extraction
6832B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 6832G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier	689	45,9 %	Extraction
5590Z — Autres hébergements 5590Y Autres hébergements	628	4,3 %	Extraction
6619A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 6619G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier	522	1,6 %	Extraction
6430Z — Fonds de placement et entités financières similaires 6422Y Activités de conduit de financement 6431Y Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire 6432Y Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence	446	3,1 %	Extraction
6619B — Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6619H Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6630Y Activités de gestion de fonds	434	1,8 %	Extraction
4299Z — Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4299Y Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. 6812Y Promotion immobilière	292	1,7 %	Extraction
7911Z — Activités des agences de voyage 5232Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers 5540Y Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement 7751Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes 7911Y Activités d’agence de voyage	259	1,3 %	Extraction
4110C — Promotion immobilière d autres bâtiments 6812Y Promotion immobilière	257	9,5 %	Extraction
7912Z — Activités des voyagistes 7912Y Activités de voyagiste	235	2,4 %	Extraction
7990Z — Autres services de réservation et activités connexes 5232Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers 5540Y Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement 5640Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de service de restauration 7751Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes 7990Y Autres activités de service de réservation et activités connexes 8240Y Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.	230	1,4 %	Extraction
7740Z — Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright 6499Y Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a. 6612Y Courtage de valeurs mobilières et de matières premières 7740G Services de franchise ou de licence de marques 7740H Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright	218	1,3 %	Extraction
4110D — Supports juridiques de programmes 6832G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier	133	10,2 %	Extraction
6499Z — Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6422Y Activités de conduit de financement 6492Y Autre distribution de crédit 6499Y Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.	117	2,6 %	Extraction
7490A — Activité des économistes de la construction 7112Y Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe 7499Y Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.	78	1,2 %	Extraction

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