Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 7740Z
Nom complet Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright
Entreprises concernées 2 919
Etablissements concernés 2 948
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Salariés concernés 4 600
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2020, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils
19.90 %
915
2098 Prestataires de services du secteur tertiaire
13.70 %
630
650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie
8.00 %
368
303 Couture parisienne et autres métiers de la mode
5.80 %
267
1880 Négoce de l'ameublement
5.20 %
239
1431 Optique-lunetterie de détail
4.30 %
198
1555 Produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
3.40 %
156
86 Publicité
3.40 %
156
1527 Immobilier
3.00 %
138
2060 Chaînes de cafétérias
3.00 %
138
1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
2.60 %
120
1539 Entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services
2.20 %
101
2596 Coiffure
2.00 %
92
1557 Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
1.30 %
60
1512 Promotion immobilière
1.00 %
46
43 Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine
1.00 %
46
733 Détaillants en chaussures
1.00 %
46
Source : DARES - 2020