Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 7740Z
Nom complet Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright
Entreprises concernées 3 477
Etablissements concernés 3 505
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Salariés concernés 17 100
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2021, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
44 Industries chimiques
58.40 %
9 986
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (Syntec)
9.40 %
1 607
2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
6.80 %
1 163
2098 Prestataires de services du secteur tertiaire
4.30 %
735
650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie (obsolète)
1.90 %
325
1880 Négoce de l'ameublement
1.60 %
274
1431 Optique-lunetterie de détail
1.20 %
205
1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
1.20 %
205
303 Couture parisienne et autres métiers de la mode
1.00 %
171
Source : DARES - 2021

Sinistralité