Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 7740Z
Nom complet Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright
Entreprises concernées 3 621
Etablissements concernés 3 648
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Salariés concernés 19 000
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2023, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
44 Industries chimiques
48.50 %
8 003
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (Syntec)
11.60 %
1 914
2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
6.50 %
1 073
2098 Prestataires de services du secteur tertiaire
6.40 %
1 056
1431 Optique-lunetterie de détail
6.20 %
1 023
1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
1.90 %
314
303 Couture parisienne et autres métiers de la mode
1.90 %
314
1880 Négoce de l'ameublement
1.60 %
264
1527 Immobilier
1.30 %
215
650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie (obsolète)
1.20 %
198
1501 Restauration rapide
1.00 %
165
86 Publicité
1.00 %
165
Source : DARES - 2023

Sinistralité