Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 7740Z
Nom complet Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright
Entreprises concernées 3 376
Etablissements concernés 3 405
Vous pouvez les télécharger via notre moteur de recherche d'entreprises vers l'outil d'extraction d'entreprise ici
Salariés concernés 19 000
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2022, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
44 Industries chimiques
56.10 %
10 659
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (Syntec)
8.40 %
1 596
2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
5.50 %
1 045
1431 Optique-lunetterie de détail
5.30 %
1 007
2098 Prestataires de services du secteur tertiaire
4.70 %
893
650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie (obsolète)
1.60 %
304
1880 Négoce de l'ameublement
1.50 %
285
1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
1.50 %
285
303 Couture parisienne et autres métiers de la mode
1.40 %
266
Source : DARES - 2022

Sinistralité