Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)
Fiche synthèse du code APE
APE | 7740Z |
Nom complet | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright |
Entreprises concernées | 2 919 |
Etablissements concernés |
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Salariés concernés | 4 600 |
CCN associées à ce code APE | Voir les CCN associées |