Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)

Fiche synthèse du code APE

APE	7740Z
Nom complet	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright
Entreprises concernées	2 919
Etablissements concernés	2 948 Vous pouvez les télécharger via notre moteur de recherche d'entreprises vers l'outil d'extraction d'entreprise ici
Salariés concernés	4 600
CCN associées à ce code APE	Voir les CCN associées

Source : Salariés : DARES - 2020, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC	Convention collective	Salariés rattachés à la branche (en % et en nombre)
1486	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils	19.90 % 915
2098	Prestataires de services du secteur tertiaire	13.70 % 630
650	Ingénieurs et cadres de la métallurgie	8.00 % 368
303	Couture parisienne et autres métiers de la mode	5.80 % 267
1880	Négoce de l'ameublement	5.20 % 239
1431	Optique-lunetterie de détail	4.30 % 198
1555	Produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire	3.40 % 156
86	Publicité	3.40 % 156
1527	Immobilier	3.00 % 138
2060	Chaînes de cafétérias	3.00 % 138
1979	Hôtels, cafés, restaurants (HCR)	2.60 % 120
1539	Entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services	2.20 % 101
2596	Coiffure	2.00 % 92
1557	Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs	1.30 % 60
1512	Promotion immobilière	1.00 % 46
43	Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine	1.00 % 46
733	Détaillants en chaussures	1.00 % 46

Source : DARES - 2020