Promotion immobilière (1512)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1512
Nom complet Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Salariés concernés 32 600
Entreprises concernées 3 370
Champ territorial Territoire métropolitain et départements d'outre-mer
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2019

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
4110A - Promotion immobilière de logements 15 002 Extraction
4120A - Construction de maisons individuelles 4 409 Extraction
7010Z - Activités des sièges sociaux 2 066 Extraction
4110D - Supports juridiques de programmes 1 801 Extraction
4110C - Promotion immobilière d autres bâtiments 1 392 Extraction
4299Z - Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. 1 125 Extraction
4110B - Promotion immobilière de bureaux 886 Extraction
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers 482 Extraction
7490A - Activité des économistes de la construction 86 Extraction
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright 45 Extraction