Tourisme à but non lucratif (1909)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1909 |
| Nom complet | Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. |
| Salariés concernés | 13 800 |
| Entreprises concernées | 1 480 |
| Champ territorial | Territoire national (métropole et départements d'outre-mer) |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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13/04/2021
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13/03/2020
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes | 9 478 | Extraction |
| 7911Z - Activités des agences de voyage | 1 114 | Extraction |
| 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | 374 | Extraction |
| 7912Z - Activités des voyagistes | 116 | Extraction |
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