Sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	2150
Nom complet	Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
Salariés concernés	41 500
Entreprises concernées	320
Champ territorial	Départements français métropolitains et départements-régions d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM).
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	NON
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2023

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
6820A — Location de logements 5590Y Autres hébergements 6820G Location de logements	38 127	37,9 %	Extraction
5590Z — Autres hébergements 5590Y Autres hébergements	490	3,5 %	Extraction
4110A — Promotion immobilière de logements 6812Y Promotion immobilière	314	1,5 %	Extraction
4110D — Supports juridiques de programmes 6832G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier	227	10,3 %	Extraction
6499Z — Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6422Y Activités de conduit de financement 6492Y Autre distribution de crédit 6499Y Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.	43	1 %	Extraction
6832B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 6832G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier	29	1,9 %	Extraction