Sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2150 |
| Nom complet | Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. |
| Salariés concernés | 41 100 |
| Entreprises concernées | 330 |
| Champ territorial | Départements français métropolitains et départements-régions d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM). |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 6820A - Location de logements | 37 500 | Extraction |
| 5590Z - Autres hébergements | 459 | Extraction |
| 4110A - Promotion immobilière de logements | 355 | Extraction |
| 4110D - Supports juridiques de programmes | 68 | Extraction |
| 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier | 21 | Extraction |
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