Sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 2150 |
Nom complet | Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. |
Salariés concernés | 40 000 |
Entreprises concernées | 370 |
Champ territorial | Départements français métropolitains et départements-régions d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM). |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | NON |
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Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
Code APE | Effectifs salariés | Actions |
---|---|---|
6820A - Location de logements | 36 086 | Extraction |
5590Z - Autres hébergements | 406 | Extraction |
4110A - Promotion immobilière de logements | 338 | Extraction |
6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. | 112 | Extraction |