Sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2150 |
| Nom complet | Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. |
| Salariés concernés | 40 300 |
| Entreprises concernées | 330 |
| Champ territorial | Départements français métropolitains et départements-régions d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM). |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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