Notaires (2205)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2205 |
| Nom complet | Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 |
| Salariés concernés | 64 700 |
| Entreprises concernées | 6 570 |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 6910Z - Activités juridiques | 62 088 | Extraction |
| 9412Z - Activités des organisations professionnelles | 1 665 | Extraction |
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