Assistants maternels du particulier employeur (2395)
L'IDCC 2395 fait désormais partie intégrante de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile portant Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2395 |
| Nom complet | Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et départements d'outre-mer (DOM) |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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