Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et commissaires-priseurs (obsolète) (2785)
Cette convention collective est désormais rattachée à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2785 |
| Nom complet | Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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