Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et commissaires-priseurs (2785)

Cette convention négocie activement avec la CCN des huissiers de justice pour créer une convention collective commune. L'accord initial date du 8 novembre 2018 et les négociations doivent aboutir au plus tard le 8 novembre 2023. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2785
Nom complet Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorial Territoire métropolitain et d'outre-mer
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2019

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
4779Z - Commerce de détail de biens d occasion en magasin 1 051 Extraction
4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 37 Extraction