Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (3250)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 3250 |
| Nom complet | Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire national |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Les 18 accords santé-prévoyance bientôt publiés officiellement
21/11/2024
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
16/10/2024
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
14/10/2024
Arrêté d’extension d'avenants à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
08/10/2024
Santé et prévoyance : où en sont les appels d’offres CCN en cours ?
11/09/2024
Révision de 2 emplois repères chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
05/09/2024
Arrêté d'extension à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
18/07/2024
Mise à jour de la classification chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
21/06/2024
Frais de santé : les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires lancent leur appel d’offres
21/05/2024
Frais de santé : les commissaires de justice vont lancer leur consultation du marché
30/04/2024
Un accord sur les autorisations d'absences chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
26/04/2024
Frais de santé : les commissaires de justices préparent activement leur appel d’offres
03/04/2024
Frais de santé : les commissaires de justice ont choisi la structure de leur cotisation
27/02/2024
Un accord sur la contribution conventionnelle chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
19/01/2024
Un paramètre de la retraite complémentaire des huissiers de justice évolue
17/01/2024
Un accord sur l'allocation de fin de carrière chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
16/11/2023
Chez les huissiers de justice, les comptes de la santé dégradés par les régimes optionnels
31/10/2023
Chez les commissaires de justice, l’extinction de l’allocation de fin de carrière se précise
06/07/2023
La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publiée
01/02/2023
La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires délaisse temporairement la santé et la prévoyance
01/02/2023
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.