Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (43)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 43
Nom complet Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955
Salariés concernés 55 600
Entreprises concernées 6 780
Champ territorial Territoire national même dans le cas où les entreprises considérées ont leur siège en dehors de ce territoire et quels que soient l'importance et le nombre de leurs établissements en France. S'agissant du personnel résidant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, il pourra, le cas échéant, être établi d'autres conventions, conformément aux droits en vigueur.
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2020

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
4799A - Vente à domicile 11 164 Extraction
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4 301 Extraction
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 3 832 Extraction
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques 3 348 Extraction
4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 2 376 Extraction
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 2 087 Extraction
4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers 1 794 Extraction
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques 1 421 Extraction
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 1 336 Extraction
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 1 142 Extraction
4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication 1 130 Extraction
4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 1 088 Extraction
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 1 084 Extraction
4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 1 056 Extraction
4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 984 Extraction
4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 896 Extraction
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 895 Extraction
4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels 785 Extraction
4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 764 Extraction
4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 554 Extraction
4619A - Centrales d achat non alimentaires 530 Extraction
4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 517 Extraction
4531Z - Commerce de gros d équipements automobiles 505 Extraction
4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil 459 Extraction
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 458 Extraction
4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique 449 Extraction
4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices 413 Extraction
4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 347 Extraction
9511Z - Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques 323 Extraction
4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 322 Extraction
4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires 315 Extraction
4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 288 Extraction
1089Z - Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. 267 Extraction
4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 241 Extraction
4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie 213 Extraction
4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau 181 Extraction
4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage 167 Extraction
4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 139 Extraction
4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 127 Extraction
4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 126 Extraction
2892Z - Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 83 Extraction
6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 78 Extraction
4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 68 Extraction
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright 46 Extraction
2849Z - Fabrication d autres machines-outils 25 Extraction