Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (43)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 43 |
Nom complet | Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 |
Salariés concernés | 44 400 |
Entreprises concernées | 6 780 |
Champ territorial | Territoire national même dans le cas où les entreprises considérées ont leur siège en dehors de ce territoire et quels que soient l'importance et le nombre de leurs établissements en France. S'agissant du personnel résidant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, il pourra, le cas échéant, être établi d'autres conventions, conformément aux droits en vigueur. |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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