Commerce des machines à coudre (735)

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Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 735
Nom complet Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorial
Accord de santé NON
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE
Source : DARES - 2021

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions