Commerce de détail alimentaire non spécialisé (1505)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1505
Nom complet	Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Salariés concernés	103 900
Entreprises concernées	22 820
Champ territorial	Territoire métropolitain et huit territoires ultramarins : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2023

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
4711D — Supermarchés 4711J Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché) 4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé	27 886	10,8 %	Extraction
4711B — Commerce d alimentation générale 4711G Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m² 4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé	25 566	55,7 %	Extraction
4729Z — Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 4727G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs 4727H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	14 694	47,4 %	Extraction
4711C — Supérettes 4711H Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette) 4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé	13 814	54,6 %	Extraction
4781Z — Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 4711L Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin 4721Y Commerce de détail de fruits et légumes 4722Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande 4723Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques 4724Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie 4725Y Commerce de détail de boissons 4726Y Commerce de détail de produits à base de tabac 4727G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs 4727H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a.	5 673	31 %	Extraction
4721Z — Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 4721Y Commerce de détail de fruits et légumes 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	5 611	33,6 %	Extraction
4725Z — Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 4725Y Commerce de détail de boissons 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	1 711	14,5 %	Extraction
4631Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes 4631Y Commerce de gros de fruits et légumes	798	2,5 %	Extraction
4719B — Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 4712H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin 4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé	768	1,9 %	Extraction
4722Z — Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 4722Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	541	1,2 %	Extraction
4778C — Autres commerces de détail spécialisés divers 4755H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer 4763Y Commerce de détail d’articles de sport 4769Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. 4778H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	417	1,1 %	Extraction
4726Z — Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 4726Y Commerce de détail de produits à base de tabac 4792H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac	227	2,2 %	Extraction
4789Z — Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 4712H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin 4740Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication 4752H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin 4753Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols 4754Y Commerce de détail d’appareils électroménagers 4755G Commerce de détail de meubles 4755H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer 4761Y Commerce de détail de livres 4762Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie 4763Y Commerce de détail d’articles de sport 4764Y Commerce de détail de jeux et jouets 4769Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. 4774G Commerce de détail d'optique 4774H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques 4775Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté 4776Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux 4777Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie 4778G Commerce de détail de charbons et combustibles 4778H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. 4779G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens 4779H Commerce de détail d’autres biens d’occasion	192	6 %	Extraction
4724Z — Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 4724Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	158	1,9 %	Extraction
1041A — Fabrication d huiles et graisses brutes 1041Y Fabrication d’huiles et graisses	81	2,7 %	Extraction
4617B — Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 4617H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac	59	1,3 %	Extraction