Notaires (2205)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 2205 |
Nom complet | Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 |
Salariés concernés | 64 700 |
Entreprises concernées | 6 570 |
Champ territorial | Territoire métropolitain et départements d'outre-mer |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
La CCN du notariat met en place un compte épargne temps
19/06/2025
Prévoyance et santé : trois CCN revoient leur copie sans modifier l’essentiel
18/06/2025
La CCN du notariat adapte les règles de maintien des garanties santé
17/06/2025
Les salaires sont mis à jour dans la convention collective du notariat
25/04/2025
Un accord sur le partage de valeur dans la CCN du notariat
02/04/2025
La CCN du notariat précise la contribution à la formation professionnelle
04/03/2025
La CCN du notariat révise le financement de la formation professionnelle
04/03/2025
Des cotisations santé-prévoyance entre hausse et stabilité dans 3 CCN
04/03/2025
Les cotisations santé du notariat sont révisées à la hausse
04/03/2025
Le notarat s'accorde sur la corrélation diplômes-classification et le tutorat
15/01/2025
Un accord sur les contrats de professionnalisation dans le notariat est modifié
15/01/2025
Dans le notariat, l’offensive remarquée de MCEN en santé
13/12/2024
La CCN du notariat publie un accord de salaires
27/11/2024
La CCN du notariat s’accorde sur le financement des syndicats
27/11/2024
Election chez les notaires
23/10/2024
Chez les notaires, le contrat dépendance Axa dans une situation délicate
04/10/2024
La CCN du notariat révise la rémunération des apprentis
25/09/2024
La CCN du notariat s'accorde sur les contrats de professionnalisation
27/08/2024
Frais de santé : dans le notariat, le régime Apgis légèrement déficitaire
11/06/2024
La CCN du notariat met à jour les dispositions sur la procédure de licenciement
29/05/2024
Les salaires évoluent dans la convention collective du notariat
18/04/2024
La CCN du notariat modifie des catégories d'employés
23/02/2024
La CCN du notariat supprime temporairement la contribution à la formation professionnelle
22/02/2024
Le notariat modifie le HDS de son accord santé
20/02/2024
La CCN des notaires met à jour sa mutualisation et ses cotisations santé
20/02/2024
Les 3 nouveautés du régime frais de santé des notaires déjà en vigueur
20/02/2024
Les 11 mutualisations santé et prévoyance à surveiller en 2024
15/02/2024
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la convention colletive du notariat
09/02/2024
La CCN du notariat publie un accord sur le financement des syndicats
06/12/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention colletive du notariat
28/11/2023
Liste des codes APE
Code APE | Effectifs salariés | Actions |
---|---|---|
6910Z - Activités juridiques | 62 088 | Extraction |
9412Z - Activités des organisations professionnelles | 1 665 | Extraction |