Assistants maternels du particulier employeur (2395)

L'IDCC 2395 fait désormais partie intégrante de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile portant Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2395
Nom complet Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorial Territoire métropolitain et départements d'outre-mer (DOM)
Accord de santé NON
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
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Source : DARES - 2021

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