Assistants maternels du particulier employeur (2395)
L'IDCC 2395 fait désormais partie intégrante de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile portant Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2395 |
| Nom complet | Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et départements d'outre-mer (DOM) |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Fusions conventionnelles : les 14 regroupements de CCN s’achevant (ou achevés) en 2022
29/03/2022
Ces 9 CCN qui bouleversent leur représentativité patronale
14/02/2022
La nouvelle CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile est étendue
18/10/2021
Le secteur des particuliers employeurs s'accorde sur l'alternance - Tripalio
14/09/2021
Arrêté d'extension d'un accord cadre interbranche dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - Tripalio
19/07/2021
Prévoyance : la nouvelle CCN unifiée du particulier employeur lance un appel d'offres - Tripalio
09/07/2021
Les 4 clefs de la prévoyance de la nouvelle CCN du particulier employeur - Tripalio
12/05/2021
Important : la nouvelle CCN du particulier employeur - Tripalio
12/05/2021
Le secteur du particulier employeur établit une politique de professionnalisation
26/03/2021
Le secteur du particulier employeur révise la santé au travail
26/03/2021
Covid-19 : le secteur des particuliers employeurs réorganise leur CPPNI
26/03/2021
Vers une nouvelle CCN unifiée pour le particulier employeur
15/03/2021
Un avis interprétatif sur l'indemnisation de chômage partiel chez les assistants maternels
10/03/2021
De nouvelles désignations pour l'OPCO entreprises de proximité PEPSS
29/08/2019
Arrêté d'extension d'accords aux CCN des salariés et des assistants maternels du particulier employeur
28/06/2019
Extension d'un accord et de son avenant chez les assistants maternels
04/06/2019
Mise à jour de la CCN des salariés du particulier employeur
01/04/2019
Les salariés du particulier employeurs mettent en place leur CPPNI
01/04/2019
Les salariés du particulier employeur revalorisent leurs garanties prévoyance
15/03/2019
Réorganisation de l'OPCO chez les employés de maison et assistants maternels
22/02/2019
Vers la convergence des branches des salariés et assistants maternels du particulier employeur
20/02/2019
Rapprochement de branches dans l'emploi chez les particuliers
15/02/2019
Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur du particulier employeur
31/12/2017
La FESSAD-UNSA adhère à la CCN des assistants maternels
15/11/2017
Adhésion de la CSAFAM à la CCN des assistants maternels
15/11/2017
Arrêté d'extension d'un accord aux CC du secteur du particulier employeur
13/10/2017
Modification d'un arrêté d'extension d'un accord dans le secteur du particulier employeur
19/06/2017
Paritarisme et dialogue social dans les CCN des assistants maternels et des employés de maison
13/06/2017
Extension d'un accord aux CC des assistants maternels et salariés du particulier employeur
12/05/2017
Extension d'un avenant à un accord aux CC des assistants maternels et employés de maison
12/05/2017
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.