Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. (CCN 51) (29)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 29
Nom complet Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (CCN 51)
Salariés concernés 360 400
Entreprises concernées 4 420
Champ territorial National et comprend départements et territoires d'outre-mer
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

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Source : DARES - 2020

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées 59 448 Extraction
6512Z - Autres assurances 20 111 Extraction
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 14 250 Extraction
8730A - Hébergement social pour personnes âgées 14 000 Extraction
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 11 948 Extraction
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 10 795 Extraction
8810C - Aide par le travail 10 680 Extraction
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 8 124 Extraction
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 6 976 Extraction
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes 6 692 Extraction
8891A - Accueil de jeunes enfants 6 162 Extraction
8810A - Aide à domicile 5 660 Extraction
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 5 368 Extraction
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés 4 756 Extraction
4775Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 2 688 Extraction
8621Z - Activité des médecins généralistes 2 376 Extraction
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques 2 227 Extraction
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés 1 247 Extraction
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents 993 Extraction
8623Z - Pratique dentaire 705 Extraction
8211Z - Services administratifs combinés de bureau 685 Extraction
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l appareillage et des pédicures-podologues 642 Extraction
8559B - Autres enseignements 618 Extraction
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs 385 Extraction
8720B - Hébergement social pour toxicomanes 226 Extraction
8622A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie 225 Extraction
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques 25 Extraction