Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51 - FEHAP) (29)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 29
Nom complet Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51)
Salariés concernés 381 400
Entreprises concernées 4 760
Champ territorial National et comprend départements et territoires d'outre-mer
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

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Source : DARES - 2023

Liste des codes APE

Code APE Actions
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées 64 026 24,4 % Extraction
6512Z - Autres assurances 23 692 12,1 % Extraction
8730A - Hébergement social pour personnes âgées 15 563 39,4 % Extraction
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 14 553 37,8 % Extraction
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 14 339 23,7 % Extraction
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 11 740 5,4 % Extraction
8810C - Aide par le travail 10 244 13,1 % Extraction
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 7 924 26,5 % Extraction
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 6 812 10,4 % Extraction
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes 6 337 35,8 % Extraction
9491Z - Activités des organisations religieuses 5 757 21,4 % Extraction
8891A - Accueil de jeunes enfants 5 470 4,3 % Extraction
8810A - Aide à domicile 5 349 1,9 % Extraction
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 5 255 5,8 % Extraction
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés 5 051 8,8 % Extraction
8621Z - Activité des médecins généralistes 2 434 3,9 % Extraction
4775Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 2 326 6,8 % Extraction
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques 1 978 31,4 % Extraction
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés 1 377 9,7 % Extraction
8211Z - Services administratifs combinés de bureau 712 1,3 % Extraction
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l appareillage et des pédicures-podologues 646 7,6 % Extraction
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs 643 9,6 % Extraction
8559B - Autres enseignements 624 1,1 % Extraction
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents 425 2,5 % Extraction
9412Z - Activités des organisations professionnelles 352 1,9 % Extraction
8720B - Hébergement social pour toxicomanes 232 11,6 % Extraction
8622A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie 213 2,7 % Extraction
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques 21 1,3 % Extraction