Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51 - FEHAP) (29)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 29 |
Nom complet | Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51) |
Salariés concernés | 370 600 |
Entreprises concernées | 4 710 |
Champ territorial | National et comprend départements et territoires d'outre-mer |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Cotisations, catégories objectives et action sociale au programme de 4 accords CCN cette semaine
17/09/2024
Salaires : les départements lancent un pavé dans la mare du médico-social non lucratif
17/09/2024
La cotisation santé augmentée de la CCN 51 paraît enfin au BOCC
17/09/2024
Fusions de CCN : retour sur les 6 évolutions officialisées cet été
12/09/2024
Fusion du médico-social non lucratif : enfin un accord de méthode
09/09/2024
Un accord sur la mesure Ségur dans le médico-social non lucratif
27/08/2024
Un quatuor d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36” est agréé
19/07/2024
3 accords sont agréés dans la CCN 51 et le médico-social non lucratif
26/06/2024
La cotisation santé augmentée de la CCN 51 est agréée
24/06/2024
4 accords sont agréés dans la CCN 51 et l’aide à domicile
24/06/2024
Dans le médico-social non lucratif, les positions syndicales se décantent
13/06/2024
Frais de santé : la CCN 51 dans le creux de la vague
05/06/2024
Le médico-social non lucratif entrevoit le déblocage de son dialogue social
04/06/2024
Salaires : dans le médico-social, une négociation à l’issue très incertaine
02/05/2024
Catégories objectives : l’adaptation des “ex-article 36” peine à décoller dans les CCN
24/04/2024
Toujours aucune avancée dans le médico-social non lucratif
16/04/2024
2 décisions relatives à l’agrément d’accords dans le médico-social à connaître
15/04/2024
Frais de santé : la CCN 51 s’écharpe sur la forte hausse de sa cotisation
10/04/2024
Médico-social non lucratif : pour l’Etat, c’est moyens budgétaires contre CCN unifiée
05/03/2024
Dans le médico-social non lucratif, le gouvernement recadre Axess et met la pression sur les partenaires sociaux
01/03/2024
Le secteur sanitaire et social à but non lucratif liste ses risques professionnels
28/02/2024
Conventions de référencement/labellisation : les 11 CCN visées par le récent durcissement doctrinal
13/12/2023
Frais de santé : la CCN 51 réfléchit à une forte hausse de sa cotisation
29/11/2023
Dans le médico-social non lucratif, la situation se tend encore un peu plus
03/11/2023
La diffusion des nouvelles catégories objectives “ex-article 36” de la CCN 51 est enfin achevée
17/10/2023
La CCN 51 précise la notion de salarié cadre dans la branche
16/10/2023
Médico-social non lucratif : le point sur la situation
03/10/2023
La CCN 51 et ses assureurs santé trouvent un arrangement à leurs querelles comptables
15/09/2023
Catégories objectives : où en sont les anciens “article 36” dans les CCN
29/08/2023
Le dernier avenant “travailleurs handicapés” du médico-social non lucratif est agréé
24/08/2023