Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 9499Z
Nom complet Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Entreprises concernées 555 643
Etablissements concernés 561 972
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Salariés concernés 215 900
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2020, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
1518 Branche ECLAT ex-Animation
43.70 %
94 348
413 Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. (CCN 66)
9.50 %
20 511
1261 Acteurs du lien social et familial (ALISFA)
6.60 %
14 249
29 Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51)
5.00 %
10 795
2511 Sport (CCNS)
2.10 %
4 534
2941 Aide, accompagnement, soins et services à domicile
1.90 %
4 102
1516 Organismes de formation
1.60 %
3 454
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils
1.30 %
2 807
1031 Fédération nationale des associations familiales rurales
1.10 %
2 375
Source : DARES - 2020

Sinistralité