Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 9499Z
Nom complet Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Entreprises concernées 539 882
Etablissements concernés 547 264
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Salariés concernés 221 100
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2022, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
1518 Education, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT)
42.50 %
93 968
413 Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. (CCN 66)
9.30 %
20 562
1261 Acteurs du lien social et familial (ALISFA)
6.50 %
14 372
29 Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51 - FEHAP)
5.20 %
11 497
2511 Sport
2.20 %
4 864
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (Syntec)
1.50 %
3 317
1516 Organismes de formation
1.50 %
3 317
2941 Aide, accompagnement, soins et services à domicile
1.50 %
3 317
1031 Fédération nationale des associations familiales rurales
1.10 %
2 432
Source : DARES - 2022

Sinistralité