Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 9499Z
Nom complet Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Entreprises concernées 32 449
Etablissements concernés 30 315
Vous pouvez les télécharger via notre moteur de recherche d'entreprises" vers l'outil d'extraction d'entreprise ici
Salariés concernés 213 500
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2019, Entreprises et établissements : SIRENE - SEPTEMBER 2021

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
1518 Branche ECLAT ex-Animation
44.30 %
94 580
413 Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. (CCN 66)
9.00 %
19 215
1261 Acteurs du lien social et familial (SNAECSO)
6.30 %
13 451
29 Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. (CCN 51)
4.80 %
10 248
2511 Sport (CCNS)
2.20 %
4 697
2941 Aide, accompagnement, soins et services à domicile
1.90 %
4 057
1516 Organismes de formation
1.60 %
3 416
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils
1.20 %
2 562
1031 Fédération nationale des associations familiales rurales
1.10 %
2 349
Source : DARES - 2019