Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) (413)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 413
Nom complet Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976 (CCN 66)
Salariés concernés 502 500
Entreprises concernées 4 620
Champ territorial Non précisé
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Aucun lien disponible
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2023

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 75 742 Extraction
8810C - Aide par le travail 50 283 Extraction
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 48 536 Extraction
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés 42 074 Extraction
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 20 449 Extraction
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 20 001 Extraction
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 17 103 Extraction
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 16 517 Extraction
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés 11 658 Extraction
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents 10 404 Extraction
8810A - Aide à domicile 9 008 Extraction
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques 3 692 Extraction
6512Z - Autres assurances 3 329 Extraction
8621Z - Activité des médecins généralistes 2 746 Extraction
8559B - Autres enseignements 2 495 Extraction
8720B - Hébergement social pour toxicomanes 1 680 Extraction
6910Z - Activités juridiques 1 433 Extraction
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs 741 Extraction
5590Z - Autres hébergements 462 Extraction
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs 248 Extraction
7810Z - Activités des agences de placement de main-d œuvre 157 Extraction