Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. (CCN 66) (413)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 413
Nom complet Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (CCN 66)
Salariés concernés 475 600
Entreprises concernées 4 370
Champ territorial Non précisé
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2020

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 70 716 Extraction
8810C - Aide par le travail 51 167 Extraction
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 47 040 Extraction
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés 41 088 Extraction
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 20 511 Extraction
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 18 334 Extraction
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 17 123 Extraction
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 14 965 Extraction
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés 13 414 Extraction
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents 8 804 Extraction
8810A - Aide à domicile 8 773 Extraction
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques 3 526 Extraction
8621Z - Activité des médecins généralistes 2 214 Extraction
8559B - Autres enseignements 1 947 Extraction
6512Z - Autres assurances 1 845 Extraction
8891A - Accueil de jeunes enfants 1 838 Extraction
8720B - Hébergement social pour toxicomanes 1 392 Extraction
6910Z - Activités juridiques 1 306 Extraction
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs 731 Extraction
4778A - Commerces de détail d optique 511 Extraction
5590Z - Autres hébergements 328 Extraction
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 294 Extraction
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs 197 Extraction
8560Z - Activités de soutien à l enseignement 50 Extraction