Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. (CCN 66) (413)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 413
Nom complet Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (CCN 66)
Salariés concernés 467 100
Entreprises concernées 4 560
Champ territorial Non précisé
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Aucun lien disponible
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2019

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 70 799 Extraction
8810C - Aide par le travail 51 062 Extraction
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 45 904 Extraction
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés 38 043 Extraction
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 19 215 Extraction
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 17 537 Extraction
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 17 043 Extraction
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 14 691 Extraction
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés 13 377 Extraction
8810A - Aide à domicile 8 649 Extraction
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents 8 512 Extraction
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques 3 588 Extraction
6512Z - Autres assurances 2 414 Extraction
8621Z - Activité des médecins généralistes 2 160 Extraction
8559B - Autres enseignements 2 047 Extraction
8720B - Hébergement social pour toxicomanes 1 389 Extraction
6910Z - Activités juridiques 1 300 Extraction
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs 706 Extraction
4778A - Commerces de détail d optique 521 Extraction
5590Z - Autres hébergements 318 Extraction
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs 185 Extraction