Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) (413)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 413
Nom complet Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976 (CCN 66)
Salariés concernés 494 200
Entreprises concernées 4 520
Champ territorial Non précisé
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2022

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 75 163 Extraction
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 48 565 Extraction
8810C - Aide par le travail 48 184 Extraction
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés 40 682 Extraction
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 20 562 Extraction
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 19 941 Extraction
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 17 328 Extraction
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 16 366 Extraction
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés 11 687 Extraction
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents 9 373 Extraction
8810A - Aide à domicile 8 957 Extraction
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques 3 699 Extraction
6512Z - Autres assurances 3 279 Extraction
8621Z - Activité des médecins généralistes 2 341 Extraction
8559B - Autres enseignements 2 200 Extraction
8720B - Hébergement social pour toxicomanes 1 604 Extraction
6910Z - Activités juridiques 1 377 Extraction
8891A - Accueil de jeunes enfants 1 229 Extraction
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs 768 Extraction
5590Z - Autres hébergements 446 Extraction
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs 233 Extraction
7810Z - Activités des agences de placement de main-d œuvre 221 Extraction