Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) (413)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC413
Nom completConvention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976 (CCN 66)
Salariés concernés 509 500
Entreprises concernées 4 530
Champ territorialNon précisé
Accord de santéOUI
Accord de prévoyanceOUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025 Actions
8720A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
8720G Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale
76 622 84,2 % Extraction
8810C — Aide par le travail
8810J Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail
50 711 64,6 % Extraction
8710B — Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
8710H Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap
49 335 74,3 % Extraction
8790A — Hébergement social pour enfants en difficultés
8799G Activités d’hébergement social pour enfants en difficulté
43 897 73,9 % Extraction
8790B — Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
8799H Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.
24 511 38,6 % Extraction
9499Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
9499Y Activités des organisations associatives n.c.a.
19 602 9 % Extraction
8710C — Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
8710J Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé
17 965 58,9 % Extraction
8810B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées
8810H Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées
16 565 40,6 % Extraction
8891B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
8891J Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap
11 219 81,3 % Extraction
8899A — Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents
8899G Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
10 005 59,2 % Extraction
8810A — Aide à domicile
8810G Activités d’action sociale à domicile
8 721 3 % Extraction
8730B — Hébergement social pour handicapés physiques
8730H Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique
3 677 63,4 % Extraction
6512Z — Autres assurances
6512Y Assurances non-vie
2 954 1,5 % Extraction
8621Z — Activité des médecins généralistes
8621Y Activités de médecine générale
2 453 3,9 % Extraction
8559B — Autres enseignements
8559H Tous les autres enseignements n.c.a.
2 200 3,8 % Extraction
8720B — Hébergement social pour toxicomanes
8720H Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie
1 569 82,6 % Extraction
6910Z — Activités juridiques
6910Y Activités juridiques
1 502 1,3 % Extraction
9329Z — Autres activités récréatives et de loisirs
8425Y Activités de service d’incendie et de secours
9311Y Gestion d’installations sportives
9312Y Activités des clubs de sports
9319Y Autres activités sportives n.c.a.
9329Y Activités récréatives et de loisirs n.c.a.
9699H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.
694 1,3 % Extraction
5590Z — Autres hébergements
5590Y Autres hébergements
438 3 % Extraction
8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs
8693Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
190 2,8 % Extraction
7810Z — Activités des agences de placement de main-d œuvre
7810Y Activités des agences de placement de main-d’œuvre
136 1,1 % Extraction