Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. (CCN 66) (413)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 413 |
| Nom complet | Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (CCN 66) |
| Salariés concernés | 484 700 |
| Entreprises concernées | 4 480 |
| Champ territorial | Non précisé |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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