Organismes de formation (1516)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1516 |
| Nom complet | Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 |
| Salariés concernés | 112 400 |
| Entreprises concernées | 11 060 |
| Champ territorial | Territoire national |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
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16/01/2024
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07/11/2023
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24/08/2023
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04/07/2023
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14/04/2023
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 8559A - Formation continue d adultes | 76 984 | Extraction |
| 8559B - Autres enseignements | 14 071 | Extraction |
| 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire | 3 937 | Extraction |
| 8552Z - Enseignement culturel | 1 451 | Extraction |
| 8560Z - Activités de soutien à l enseignement | 245 | Extraction |
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