Organismes de formation (1516)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1516 |
| Nom complet | Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 |
| Salariés concernés | 113 800 |
| Entreprises concernées | 11 720 |
| Champ territorial | Territoire national |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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06/07/2026
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des organismes de formation
08/06/2026
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de formation
26/05/2026
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24/03/2026
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17/02/2026
Un nouveau programme prévoyance varié pour les organismes de formation
27/01/2026
La prévoyance évolue dans la CCN des organismes de formation
20/01/2026
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de formation
19/01/2026
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12/01/2026
Le régime frais de santé amélioré des organismes de formation est sorti
05/01/2026
Ces 13 accords santé-prévoyance qui doivent paraître avant leur extension
19/12/2025
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25/11/2025
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La représentativité patronale et syndicale évolue dans plus de 50 CCN
28/08/2025
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation
11/06/2025
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
18/03/2025
Frais de santé : les organismes de formation consultent le marché
20/02/2025
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18/02/2025
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18/02/2025
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12/02/2025
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10/02/2025
Les salaires évoluent dans la CCN des organismes de formation
29/01/2025
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12/12/2024
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27/11/2024
La CCN des organismes de formation s'accorde sur le télétravail
19/11/2024
Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des organismes de formation
08/10/2024
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20/09/2024
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17/09/2024
La CCN des organismes de formation adapte ses catégories objectives
17/09/2024
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
8559A — Formation continue d adultes
8559G
Formation continue d'adultes
|
76 627 | 62,4 % | Extraction |
|
8559B — Autres enseignements
8559H
Tous les autres enseignements n.c.a.
|
15 170 | 26,2 % | Extraction |
|
9499Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
9499Y
Activités des organisations associatives n.c.a.
|
3 920 | 1,8 % | Extraction |
|
8552Z — Enseignement culturel
8552Y
Enseignement culturel
|
1 399 | 6,6 % | Extraction |
|
7430Z — Traduction et interprétation
7430Y
Activités de traduction et d’interprétation
|
38 | 1,2 % | Extraction |
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