Professions réglementées auprès des juridictions (3244)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 3244 |
Nom complet | Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions |
Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
Champ territorial | France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer |
Accord de santé | NON |
Accord de prévoyance | NON |
Lien du texte | Aucun lien disponible |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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