Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (43)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 43 |
Nom complet | Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 |
Salariés concernés | 44 400 |
Entreprises concernées | 6 780 |
Champ territorial | Territoire national même dans le cas où les entreprises considérées ont leur siège en dehors de ce territoire et quels que soient l'importance et le nombre de leurs établissements en France. S'agissant du personnel résidant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, il pourra, le cas échéant, être établi d'autres conventions, conformément aux droits en vigueur. |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Les salaires évoluent dans la CCN de l'import-export
12/07/2022
La CCN de l'importation-exportation s'accorde sur le don de jours de repos
23/06/2022
La prime d'ancienneté évolue dans la CCN de l'importation-exportation
23/06/2022
La CCN de l'import-export crée un nouveau titre à finalité professionnelle
23/06/2022
Accords santé et prévoyance : tout ce qu’il faut savoir sur les 22 dernières extensions
21/06/2022
Un avenant de prévoyance dans l'importation exportation est étendu
17/06/2022
Les nouveaux salaires dans la branche de l'import-export
06/01/2022
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans l'importation exportation
22/11/2021
L’import-export présente sa nouvelle représentativité patronale et syndicale
29/10/2021
Modification d'un arrêté d'extension d'un accord dans l'importation exportation
21/10/2021
Salaires : dans la CCN de l’import-export, FO dénonce l’attitude du patronat
11/10/2021
Santé collective : ces 14 CCN qui se contentent du panier responsable - Tripalio
06/07/2021
Arrêté d'extension d'un accord et d'un avenant dans l'importation exportation - Tripalio
31/05/2021
Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de l'importation exportation
12/04/2021
Hausses des cotisations santé/prévoyance : les enseignements des CCN vétérinaires et import-export
08/04/2021
La branche de l'importation exportation s'accorde sur les congés de maternité
07/04/2021
La CCN de l'import-export revoit sa cotisation prévoyance
06/04/2021
La branche de l'importation exportation s'accorde sur des mesures liées à la covid-19
23/03/2021
L'import-export muscle son congé paternité
04/02/2021
La branche de l'importation exportation s'accorde sur le dialogue social
02/02/2021
Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'importation exportation
07/01/2021
La branche de l'importation-exportation met à jour le dispositif d'épargne salarial
08/12/2020
Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'importation exportation
25/09/2020
Import-export : les mesures prises face au covid-19
25/08/2020
Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'importation exportation
21/08/2020
Utile : l'accord protection sociale (entre autres) Covid de l'import-export
09/07/2020
Dans l'import-export, l'AG2R et Malakoff Humanis enrôlés contre le coronavirus
17/06/2020
La branche de l'importation-exportation révise les salaires
03/06/2020
La CCN de l'importation-exportation change de dénomination
03/03/2020
Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'importation-exportation
26/02/2020