Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 9499Z
Nom complet Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Entreprises concernées 520 672
Etablissements concernés 527 709
Vous pouvez les télécharger via notre moteur de recherche d'entreprises vers l'outil d'extraction d'entreprise ici
Salariés concernés 218 700
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2021, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
1518 Education, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT)
44.10 %
96 447
413 Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. (CCN 66)
9.60 %
20 995
1261 Acteurs du lien social et familial (ALISFA)
6.70 %
14 653
29 Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51 - FEHAP)
5.10 %
11 154
2511 Sport (CCNS)
2.30 %
5 030
1516 Organismes de formation
1.80 %
3 937
2941 Aide, accompagnement, soins et services à domicile
1.60 %
3 499
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (Syntec)
1.40 %
3 062
1031 Fédération nationale des associations familiales rurales
1.00 %
2 187
Source : DARES - 2021

Sinistralité