Pâtisserie (1267)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1267
Nom complet	Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
Salariés concernés	22 000
Entreprises concernées	2 950
Champ territorial	Territoire métropolitain et départements d'outre-mer
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
1071D — Pâtisserie 1071J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail	16 298	81,9 %	Extraction
1052Z — Fabrication de glaces et sorbets 1052Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires	1 218	29,7 %	Extraction
1082Z — Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 1082Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie	654	3 %	Extraction
5621Z — Services des traiteurs 5621Y Activités de traiteur événementiel	576	2 %	Extraction
4724Z — Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 4724Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	462	5,5 %	Extraction
1072Z — Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 1072Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	298	2 %	Extraction