Supports juridiques de programmes (4110D)

Fiche synthèse du code APE

APE 4110D
Nom complet Supports juridiques de programmes
Entreprises concernées 52 831
Etablissements concernés 53 403
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Salariés concernés 2 200
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2023, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
1512 Promotion immobilière
26.80 %
590
1702 Ouvriers de travaux publics
22.00 %
484
2150 Sociétés anonymes et fondations d'HLM
10.30 %
227
2614 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
10.20 %
224
1527 Immobilier
7.70 %
169
3212 Cadres des travaux publics
7.00 %
154
1043 Gardiens d'immeubles
4.90 %
108
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (Syntec)
2.50 %
55
1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
2.00 %
44
1909 Organismes de tourisme
1.40 %
31
Source : DARES - 2023

Sinistralité